Quand et comment déclarer ses ressources à la CAF ?

février 24, 2021 Charles Argent 0

CAF

Les personnes qui perçoivent la prime d’activité, du RSA et de l’AAH sont tenues d’effectuer une déclaration de leurs ressources auprès de la CAF. Vous souhaitez savoir quand et comment déclarer vos ressources à la CAF. Quelles sont les informations à remplir ?

Dans ce guide, vous trouverez des explications sur comment réaliser une déclaration de ressources à la CAF.

Comment effectuer sa déclaration trimestrielle de revenus ?

Les revenus se déclarent par trimestre à la CAF. En général, lorsque vous devez réaliser la déclaration de vos revenus, la CAF vous envoie un email pour vous inciter à le faire. Par contre, si vous ne recevez pas ce mail, il vous est possible de vous connecter à votre espace allocataire. Vous verrez qu’une notification apparaît en rouge quand votre déclaration de revenus est requise pour le calcul de vos droits. Vous avez la possibilité de déclarer vos ressources des trois derniers mois en ligne.

Pour cela, il faudra vous rendre sur le site internet de la CAF à partir de l’espace « Mon compte ». Vous devrez vous munir de votre numéro d’allocataire et de votre mot de passe. Après vous êtes connecté à la plateforme, cliquez sur « Mes ressources », ensuite « Déclarer », puis, « Mes ressources trimestrielles ». Par ailleurs il est aussi possible de le faire depuis l’application mobile de la CAF. Vous pouvez aussi renvoyer le formulaire cerfa 14129 03 complété à votre caisse.

Dans l’éventualité où vous avez cessé de percevoir un revenu, vous devez cocher la case « Aucune ressource perçue » et cela pour chacun des mois concernés. Pour ce qui est des non-salariés, il faut distinguer de nombreux cas :

  • Un auto-entrepreneur qui déclare ses ressources en ligne : il devra mentionner le chiffre d’affaires mensuel brut (avant abattement fiscal). Après cela, une fois la nature de l’activité exercée mentionnée, le calcul de l’abattement s’enclenchera automatiquement ;
  • Un auto-entrepreneur qui déclare sur le formulaire papier : préciser le chiffre d’affaires mensuel net (après abattement fiscal cette fois) ;
  • Travailleur non salarié et non auto-entrepreneur : il sera soumis à une évaluation des revenus par le Conseil départemental.

Pour finir, sachez que les délais de traitement vont plus vite pour les déclarations opérées en ligne.

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Quelles sont les informations à fournir ?

Vous devez faire parvenir à la CAF tous les revenus nets liés à une activité professionnelle et perçus par votre foyer. Ces revenus peuvent être les vôtres, ceux de votre conjoint(e), de même que les salaires de vos enfants. Les ressources incluent donc :

  • les rentes ;
  • les primes de stages ;
  • différentes allocations ;
  • les pensions alimentaires ;
  • les revenus non salariaux ;
  • les primes et bonus versés par votre entreprise ;
  • certaines indemnités de Sécurité sociale (comme une pension d’invalidité).

Si vous êtes en arrêt maladie, il faudra reporter le montant de vos indemnités dans la rubrique « indemnités journalières de maladie ». Cela permettra de garder vous et vos enfants indemnisés par la sécurité sociale.

Quel est le montant à déclarer depuis le passage au prélèvement à la source ?

Depuis le premier janvier 2019, l’impôt sur le revenu se prélève désormais « à la source ». Il faut donc prévenir la CAF du montant perçu « avant prélèvement à la source ». Ce dernier apparaît sur votre bulletin de salaire à la ligne « Net à payer avant impôt sur le revenu ». En outre, vous ne devez pas déclarer la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. Mais vous devez en revanche renseigner vos « heures supplémentaires défiscalisées » si vous en avez réalisé.

Revenu brut, net ou net imposable dans la déclaration de ressources ?

Les revenus d’activité que vous devez déclarer sont les revenus nets et non les revenus bruts. Concrètement, depuis l’instauration du prélèvement à la source, le montant des déclarations trimestrielles est le salaire net à payer avant impôt sur le revenu. C’est-à-dire avant application du pourcentage de prélèvement à la source. Concernant les bénéficiaires de l’AAH, le montant net imposable de la rémunération est à indiquer. Donc pas de changement des modalités de déclaration ayant rapport à l’instauration du prélèvement à la source.

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