Citerne incendie : quelle réglementation ?

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L’installation d’une réserve incendie répond au besoin de disposer d’une quantité suffisante d’eau en cas d’incendie. La citerne incendie qui existe sous plusieurs modèles, est utilisée aussi bien par les particuliers que les industriels. Son installation et son utilisation font l’objet d’une réglementation stricte émanant de la défense extérieure contre l’incendie (DECI). Cette norme prévoit toutes les dispositions à observer pour avoir une citerne incendie.

Obligation légale d’installer une citerne incendie

La défense incendie a été réformée par le décret du 27 février 2015 qui fixe les règles garantissant l’installation des Points d’Eau Incendie (P.E.I.) sur le territoire national. En cas d’incendie, les sapeurs-pompiers doivent disposer du volume d’eau nécessaire pour faire face à la situation. L’eau doit être facilement accessible et disponible à tout moment pour dispenser les soldats du feu, des manœuvres supplémentaires.

Selon ce décret, la réserve incendie souple est la seule à installer dans les endroits isolés ou dans les lieux ou la réserve en eau peut être insuffisante.

L’installation de la citerne souple est aussi la solution préconisée en zone urbaine  ou pavillonnaire. La disposition s’applique aussi aux usines et bâtiments agricoles ou industriels. Ces citernes peuvent aussi servir de stockage relai pour les interventions en urgence de la Défense des Forêts Contre l’Incendie (DFCI).

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Règles d’installation de la citerne incendie

La citerne incendie est classée dans la catégorie des points d’eau d’incendie. Cependant, son usage est plus étendu. En effet, elle peut servir de réserve d’eau dans un endroit ne disposant pas d’un réseau d’eau suffisant pour alimenter la zone. Elle peut également être utile dans une zone isolée. La réserve incendie peut tout aussi bien servir de réserve d’eau d’extinction, d’eau potable ou d’émulseurs.

La même disposition prévoit qu’elle serve de solution de récupération d’effluents ou de ravitaillement. Dans certains cas, elle sert de stockage relais et de défense contre les feux de forêt. De plus, son installation tient compte des spécificités du terrain, de la situation géographique et surtout du département.

Au niveau communal, il est de la responsabilité du maire de veiller à la mise en œuvre et au respect des réglementations en vigueur. A cet effet, chaque département et commune a une réglementation qui lui est propre.

L’aspect financier concerne aussi la commune. Elle peut à son tour décider de la confier à un particulier qui peut être une entreprise de travaux publics ou un exploitant agricole, un industriel, etc.

La situation se présente aussi si l’installation est faite dans une zone d’aménagement concerté (ZAC) ou si elle fait l’objet d’un plan d’aménagement d’ensemble (PAE) à la charge des aménageurs ou des constructeurs.

Règles d’utilisation d’une citerne incendie

Des dispositions encadrent aussi les systèmes d’alimentation en eau et les conditions liées à l’alimentation en eau.

Les systèmes d’alimentation en eau

Plusieurs moyens permettent d’alimenter une citerne incendie. Elle peut être approvisionnée par l’eau collectée au sol et recueillie à l’aide d’une vanne de barrage. On la remplit aussi avec l’eau de ruissellement collectée à l’aide des gouttières. Il est également possible de se servir d’un porteur d’eau ou d’un réseau d’eau dont le débit n’est pas assez puissant pour alimenter un poteau d’incendie.

Les conditions liées à l’alimentation en eau

La réglementation prévoit le volume de la citerne et sa capacité minimale. C’est pourquoi il est obligatoire de l’équiper d’un dispositif qui permet de mesurer sa contenance. Un mode de calcul a été établi par la Défense extérieure contre l’incendie qui permet de suivre ou d’estimer les capacités des citernes.

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Installation de la citerne à titre privé

La loi ne l’oblige pas, mais un individu peut installer une réserve incendie à titre privé dans son domaine. Il doit déposer sa demande auprès de la commune et attendre l’autorisation avant de commencer les travaux. Dans ce cas, la pose d’une citerne souple est recommandée et celle-ci doit être conforme aux prescriptions énoncées dans l’arrêté de permis de construire.

L’installation et l’utilisation de la citerne incendie sont régies par un cadre réglementaire. Le but est de faciliter le travail aux soldats du feu en cas d’incendie. Chaque département et commune a ses réglementations particulières qui tiennent compte des spécificités. Les responsables communaux sont tenus de veiller au respect des règles édictées.